Banque - Declaration sur l'honneur de non détention de compte de dépot Déclaration sur lhonneur Je soussigné, nom, prénoms, né(e) le à demeurant à déclare sur lhonneur ne disposer à ce jour daucun compte de dépôt à vue dans une banque ou à La Poste. La présente déclaration est effectuée dans le but de bénéficier du droit au compte conformément à larticle L 312 1 du Code Monétaire et Financier. Fait à le Signature